Calculateur de droits de douane et de TVA pour l’Allemagne
Estimez les droits de douane et la TVA allemande à l’importation sur un envoi en provenance de pays hors UE, et voyez le total des taxes et le coût rendu.
Comment fonctionne le calcul
Il y a trois étapes, et chacune s’appuie sur la précédente.
- La valeur en douane. Il s’agit normalement de la valeur CIF à la frontière de l’UE : le prix de la marchandise, plus le fret et l’assurance jusqu’à ce point.
- Les droits de douane sont égaux à la valeur en douane multipliée par le taux de droits. Le taux dépend du code de nomenclature de la marchandise dans la base TARIC de l’UE.
- La TVA à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer) est calculée sur la valeur en douane plus les droits, plus les frais de transport jusqu’à la première destination dans l’UE s’ils ne sont pas déjà inclus. Le taux normal allemand est de 19 % et un taux réduit de 7 % s’applique à une liste limitée de marchandises.
Un exemple chiffré
La marchandise coûte 10 000 EUR, et le fret et l’assurance jusqu’à Hambourg ajoutent 1 000 EUR : la valeur en douane est donc de 11 000 EUR. Avec un taux de droits de 5 %, les droits s’élèvent à 550 EUR. La base de la TVA est de 11 000 + 550 = 11 550 EUR, dont 19 % font 2 194,50 EUR. Le total des taxes est de 2 744,50 EUR et le coût rendu de 13 744,50 EUR. Une entreprise assujettie à la TVA peut normalement récupérer la TVA à l’importation, ce qui ramène le coût réel à 11 550 EUR.
Ce que le calculateur ne comprend pas
- Droits antidumping et droits supplémentaires
- Certaines marchandises de certains pays supportent des droits additionnels en plus du taux normal.
- Droits d’accises
- Les marchandises comme l’alcool, le tabac et les produits énergétiques sont taxées séparément.
- Conversion de devises
- La douane convertit les devises étrangères à son propre taux de change, qui peut différer de celui que vous avez payé.
- Frais
- Le dédouanement, la manutention, le stockage et le transport ne font pas partie des droits et de la TVA.
Où trouver le taux de droits
Commencez par le code de nomenclature (code HS) de votre marchandise, puis cherchez le taux correspondant dans TARIC, le tarif douanier en ligne de l’UE. Si le classement est incertain, vous pouvez demander à la douane allemande un renseignement tarifaire contraignant (RTC), qui fixe le code applicable à votre produit. C’est le classement qui fausse la plupart des estimations : vérifiez-le avant de vous fier à un chiffre.
Quand le résultat n’est qu’une estimation
Il s’agit d’un chiffre de planification, et non d’un conseil fiscal ou douanier. C’est la déclaration en douane qui détermine ce qui est réellement dû, et le bureau de douane peut rectifier la valeur, le code de nomenclature ou le taux de droits. L’origine préférentielle, les régimes particuliers et les règles applicables aux colis de faible valeur peuvent tous modifier le résultat.
Nous préparons la déclaration dans le cadre du dédouanement en Allemagne. Pour la part transport du coût rendu, voyez le fret maritime et le calculateur CBM. TradeRoute EU peut confirmer le code de nomenclature avec vous avant l’expédition de la marchandise.
Questions fréquentes sur les droits de douane et la TVA
Comment calcule-t-on les droits de douane à l’importation ?
On multiplie la valeur en douane par le taux de droits du code de nomenclature. La valeur en douane correspond normalement à la marchandise plus le fret et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE.
Comment la TVA à l’importation est-elle calculée en Allemagne ?
La base est la valeur en douane plus les droits, plus le transport jusqu’à la première destination dans l’UE s’il n’est pas déjà inclus. On applique à cette base le taux normal de 19 % ou, pour les marchandises concernées, le taux réduit de 7 %.
Peut-on récupérer la TVA à l’importation ?
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent normalement la récupérer par leur déclaration de TVA. Les particuliers, non. Demandez à votre conseiller fiscal comment cela s’applique dans votre cas.
Le fret et l’assurance entrent-ils dans la valeur en douane ?
Oui, jusqu’au point où la marchandise entre dans l’UE. Les frais engagés après ce point ne font pas partie de la valeur en douane, mais ils peuvent entrer dans la base de la TVA.
Où trouver le taux de droits de mon produit ?
Cherchez le code de nomenclature dans TARIC, la base tarifaire de l’UE. Pour une réponse ferme sur le classement, demandez un renseignement tarifaire contraignant.
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Envoyez-nous la description de la marchandise, le code de nomenclature si vous l’avez et le port d’origine. TradeRoute EU répond sous 24 heures ouvrées avec un devis détaillé, où le dédouanement en Allemagne figure sur une ligne distincte.
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