Dédouanement en Allemagne
Nous déposons les déclarations d’importation, d’exportation et de transit auprès de la douane allemande. Cette page explique ce dont vous avez besoin et comment fonctionnent les droits de douane et la TVA à l’importation.
Ce que nous faisons
Tout envoi qui franchit la frontière de l’UE doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Nous la préparons, la déposons et répondons aux questions que la douane renvoie.
- Déclarations d’importation. Nous déclarons vos marchandises en vue de leur mainlevée et calculons à l’avance les droits de douane et la TVA à l’importation.
- Déclarations d’exportation. Nous déposons la déclaration d’exportation et vous envoyons la preuve de sortie une fois que la marchandise a quitté l’UE.
- Transit. Nous établissons les documents de transit T1 pour que la marchandise puisse circuler non dédouanée du port jusqu’à un bureau de douane intérieur.
Cette page décrit le fonctionnement habituel. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Ce qu’il vous faut avant l’arrivée de la marchandise
- Numéro EORI
- Votre numéro d’enregistrement auprès des douanes de l’UE. En Allemagne, la Generalzolldirektion le délivre gratuitement.
- Code douanier
- Le code TARIC, fondé sur le HS, de chaque produit : 10 chiffres à l’importation. Il détermine le taux de droits et les éventuelles restrictions.
- Valeur en douane
- En règle générale la valeur CIF à la frontière de l’UE : le prix payé pour la marchandise, plus le fret et l’assurance jusqu’à ce point.
- Origine et preuve de préférence
- Le pays où la marchandise a été fabriquée, ainsi que la preuve d’origine si un accord commercial ou un régime préférentiel donne droit à un taux réduit.
- Facture commerciale et liste de colisage
- Avec une désignation précise des marchandises, les quantités, les poids, l’Incoterm et la devise. Les deux documents doivent concorder.
Droits de douane et TVA à l’importation, en clair
À l’importation, vous payez deux taxes distinctes. Le droit de douane est un pourcentage de la valeur en douane. Son taux dépend du code douanier et de l’origine de la marchandise, et pour de nombreux produits il est nul.
La TVA à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer) est en Allemagne de 19 % au taux normal et de 7 % au taux réduit. Elle se calcule sur la valeur en douane, augmentée des droits de douane et des frais de transport jusqu’au premier lieu de destination dans l’UE.
Le droit de douane est un coût réel. La TVA à l’importation ne l’est généralement pas, car les entreprises assujetties à la TVA peuvent en principe la récupérer comme TVA déductible dans leur déclaration de TVA.
Les régimes douaniers que nous traitons
Mise en libre pratique
L’importation classique. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont acquittés, puis la marchandise peut être vendue ou déplacée partout dans l’UE.
Entrepôt douanier
La marchandise est stockée sans être dédouanée, en suspension de droits et de TVA à l’importation, jusqu’à ce que vous la mettiez en libre pratique ou la réexpédiiez hors de l’UE.
Transit externe T1
Il permet d’acheminer des marchandises non Union sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre, par exemple de Hambourg à un bureau intérieur.
Perfectionnement actif
La marchandise est importée sans droits de douane, transformée ou assemblée, puis réexportée. L’importateur doit d’abord obtenir une autorisation de la douane.
Exportation
Une déclaration d’exportation est requise au-delà d’une valeur de 1 000 EUR ou d’un poids de 1 000 kg. La douane délivre le document d’accompagnement export, qui porte son MRN (numéro de référence du mouvement).
ICS2 : les données de sûreté avant le chargement
ICS2 est le système de contrôle des importations de l’UE, deuxième version (Import Control System 2). Avant que la marchandise n’atteigne l’UE, le transporteur ou le transitaire doit déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) contenant les données de sûreté et de sécurité. Le dispositif s’applique au maritime, à l’aérien, à la route et au rail, et les données sont exigibles avant le chargement ou avant l’arrivée, selon le mode de transport.
Il nous faut donc très tôt une désignation claire des marchandises, le code HS à six chiffres, ainsi que le nom et l’adresse complets du vendeur et de l’acheteur. Des données manquantes ou des termes vagues comme « pièces » ou « échantillons » entraînent des blocages.
CBAM
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM) couvre les importations de fer et d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène. Depuis 2026, les importateurs qui dépassent le seuil annuel doivent avoir le statut de déclarant CBAM agréé avant d’importer ces marchandises. Vérifiez votre propre situation auprès de l’autorité compétente ou de votre conseil.
Les expéditions DDP pour les exportateurs en Asie
En DDP (rendu droits acquittés), le vendeur paie les droits de douane et la TVA à l’importation et livre à la porte de l’acheteur. Il faut tout de même que quelqu’un figure comme importateur sur la déclaration allemande. Si l’acheteur ne veut pas de ce rôle, c’est en général le vendeur qui l’assume.
Une société sans établissement dans l’UE a normalement besoin de son propre numéro EORI et d’un représentant en douane indirect établi dans l’UE, qui dépose la déclaration en son nom propre et devient solidairement redevable des droits. Le traitement de la TVA à l’importation dépend de la situation du vendeur en matière de TVA, parfois avec un représentant fiscal.
Les causes de retard les plus courantes
- Pas de numéro EORI, ou un numéro qui ne correspond pas à la société figurant sur la facture.
- Une désignation des marchandises trop vague pour permettre le classement.
- Une facture et une liste de colisage qui ne concordent pas sur les quantités ou les poids.
- Une preuve d’origine manquante ou mal remplie.
- Une valeur facturée que la douane juge trop basse.
- Des produits soumis à une licence ou à un certificat que personne n’a signalé.
De l'arrivée à la mainlevée
- DocumentsFacture, liste de colisage, EORI
- DéclarationCode de nomenclature, valeur, origine
- Droits et TVACalculés et payés
- MainlevéeLa douane laisse partir la marchandise
- LivraisonÀ votre porte
Questions fréquentes sur le dédouanement
Faut-il un numéro EORI avant ma première expédition ?
Oui. Sans lui, aucune déclaration ne peut être déposée à votre nom : faites donc la demande avant le départ de la marchandise.
Combien de temps prend le dédouanement à l’importation ?
Avec des documents complets, la mainlevée intervient en général en un jour ouvré environ. Un contrôle documentaire ou une visite physique allonge le délai.
Comment trouver le bon code douanier ?
Recherchez le produit dans la base de données TARIC de l’UE. Si le classement est incertain, vous pouvez demander à la douane un renseignement tarifaire contraignant.
Quelle différence entre représentation directe et indirecte ?
En représentation directe, nous agissons en votre nom et vous êtes le déclarant. Un représentant indirect déclare en son nom propre et partage la responsabilité de la dette douanière.
La douane va-t-elle contrôler ma marchandise ?
La sélection repose sur une analyse de risque. La plupart des envois obtiennent la mainlevée sur la seule base des documents, et certains sont retenus pour un contrôle documentaire ou une visite physique.
Envoyez-nous votre facture et votre liste de colisage
Nous vérifions les codes douaniers et répondons sous 24 heures ouvrées avec un devis détaillé.
